Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2020

Nouryon Chemicals Holding B.V. et ses filiales (collectivement, « Nouryon ») souhaitent vous expliquer la façon dont Nouryon collecte, utilise et divulgue les renseignements. La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques régissant les informations que nous traitons par le biais :

  • des sites Web que nous exploitons (les « Sites Web»);
  • de nos réseaux de médias sociaux (comme LinkedIn, Facebook, YouTube et Twitter) (les « Médias sociaux»);
  • des courriels au format HTML que nous vous envoyons et qui contiennent un lien vers la présente Déclaration de confidentialité ou d’autres communications; et
  • des interactions hors ligne que vous, nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et d’autres sont susceptibles d’avoir avec nous.

Lesdits Sites Web, pages de Médias sociaux, courriels et interactions hors ligne constituent collectivement les « Services ».

Les « Données personnelles » sont les renseignements qui permettent de vous identifier ou qui sont liés à une personne identifiable.  Les Services recueillent des Données personnelles, dont :

  • le nom;
  • l’adresse postale;
  • le numéro de téléphone;
  • l’adresse courriel;
  • les renseignements que vous choisissez de nous fournir par le biais de vos communications avec Nouryon;
  • l’adresse IP (nous pouvons également déduire approximativement votre emplacement de votre adresse IP);
  • l’identifiant d’utilisateur.

Collecte des Données personnelles

Nos prestataires de service et nous-mêmes collectons des Données personnelles de diverses façons. En voici quelques exemples :

  • Services.
    • Nous collectons des Données personnelles dans le cadre de votre usage des Services, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à nos communiqués de presse, lorsque vous nous contactez, lorsque vous vous inscrivez à une conférence, lorsque vous participez à un de nos événements ou à un sondage en ligne, lorsque vous passez une commande par téléphone, lorsque vous faites un achat ou lorsque vous nous envoyez un message par le biais de l’un de nos réseaux de Médias sociaux.
  • Autres sources.
    • Nous recevons vos Données personnelles d’autres sources, par exemple :
      • les bases de données publiques;
      • nos partenaires de marketing lorsqu’ils partagent ces données avec nous.


Nous collectons des Données personnelles afin de vous fournir les Services que vous nous demandez. Si vous ne nous transmettez pas les renseignements demandés, nous pouvons ne pas être à même de vous fournir les Services. Si vous nous divulguez des Données personnelles d’autres personnes ou si vous les communiquez à nos prestataires de service dans le cadre des Services, vous déclarez être habilité(e) à le faire et vous nous autorisez à utiliser lesdites données conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Données personnelles sensibles : Sauf à ce que nous vous en fassions la demande, nous vous demandons de ne pas nous divulguer de Données personnelles sensibles (comme des numéros de sécurité sociale, ou des données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à l’orientation spirituelle, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, aux antécédents judiciaires ou à l’adhésion à un syndicat) que ce soit par le biais des Services ou autrement.

Utilisation des Données personnelles

Nos prestataires de service et nous-mêmes utilisons les Données personnelles aux fins suivantes :

  • pour fournir les Services et honorer vos demandes, par exemple, dans les cas suivants :
    • pour vous permettre d’afficher des messages sur nos réseaux de Médias sociaux ou de nous contacter par le biais de nos Sites Web.
    • Pour répondre à vos questions et honorer vos demandes. Par exemple, lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations, ou lorsque vous nous demandez un devis au titre de nos produits ou des informations sur nos Services.
    • Pour traiter vos transactions, vérifier vos données et vous fournir le service à la clientèle correspondant.
    • Pour vous adresser des mises à jour administratives, par exemple en cas de modification de nos conditions et politiques.


Nous procéderons ainsi afin de vous fournir nos services, de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou de respecter nos obligations légales.

  • Pour vous adresser notre lettre d’information et/ou d’autres communications marketing et faciliter le partage social.
    • Pour vous envoyer des courriels de type marketing avec des informations sur nos services et nos nouveaux produits, et des nouvelles de notre entreprise.


Nous procéderons ainsi lorsque nous aurons un intérêt légitime pour le faire.

  • Pour analyser les Données personnelles dans le cadre des rapports commerciaux  
    • Pour analyser ou prédire les préférences de nos utilisateurs afin d’élaborer des rapports de tendances agrégées illustrant la manière dont notre contenu numérique est utilisé de façon à pouvoir améliorer nos Services.

Nous fournirons des services personnalisés sur le fondement de nos intérêts légitimes

  • Pour vous permettre de participer à des conférences et à d’autres événements.
    • Pour traiter votre inscription à une conférence ou votre présence à l’un de nos événements.
    • Pour répondre à toute demande spécifique que vous pourriez avoir lors de votre participation à une conférence ou à un autre événement, par exemple en termes de repas.


Nous procéderons de cette façon pour gérer notre relation contractuelle avec vous ou avec votre consentement.

  • Pour agréger et/ou rendre anonymes les Données personnelles.
    • Nous sommes susceptibles de regrouper et/ou de rendre anonymes les Données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des Données personnelles. Cela nous sert à générer d’autres données que nous pouvons alors utiliser et divulguer à d’autres dans la mesure où elles ne permettent plus de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes.
  • Pour accomplir nos objectifs professionnels.
    • Dans le cadre des audits, pour vérifier que nos procédures internes fonctionnent comme prévu et pour respecter nos obligations d’ordre juridique, réglementaire ou contractuel;
    • À des fins de contrôle de la fraude et de la sécurité, par exemple, pour détecter et prévenir des cyberattaques ou des tentatives de vol d’identité;
    • Pour renforcer, améliorer, réparer, entretenir ou modifier nos produits et services existants, et pour effectuer des contrôles en matière d’assurance qualité et de sécurité;
    • Pour repérer les tendances d’utilisation, par exemple, s’agissant de déterminer les parties de nos Services qui suscitent le plus d’intérêt chez nos utilisateurs; et
    • Pour mener et élargir nos activités commerciales, par exemple, pour déterminer les parties de nos Services qui suscitent le plus d’intérêt chez nos utilisateurs de manière à orienter nos efforts sur les domaines les plus prisés par nos utilisateurs.


Nous procédons ainsi afin de gérer notre relation contractuelle avec vous, de respecter nos obligations légales et/ou sur le fondement de notre intérêt légitime.

Tiers

We will share Personal Information with:

  • Nos filiales aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
    • Vous pouvez consulter la liste et l’adresse de nos filiales ici.
  • Nos prestataires de services indépendants pour faciliter les services qu’ils nous fournissent.
    • l peut s’agir de services d’hébergement de sites Web, d’analyse de données, de traitement des paiements, de traitement des commandes, de technologie ou d’infrastructure informatique, d’assistance à la clientèle, de diffusion de courriels, d’audit, etc.
  • Vous pouvez décider de communiquer des Données personnelles à des tiers
    • en commentant ou en partageant des informations émanant de nos réseaux de Médias sociaux. Veuillez noter que toutes les informations que vous affichez ou divulguez par le biais de ces services deviendront publiques et pourront être consultées par d’autres utilisateurs et le grand public.  Ce faisant, vous nous autorisez à faciliter le partage desdites informations et vous comprenez que l’usage des informations partagées sera régi par la politique de confidentialité des fournisseurs de médias sociaux.


Nous utilisons également les Données personnelles si cela est nécessaire ou approprié, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. C’est le cas s’agissant de :

  • Respecter la loi et les règlements applicables.
    • Il peut s’agir de lois étrangères à votre pays de résidence.
  • Coopérer avec les pouvoirs publics ou autorités gouvernementales.
    • Pour répondre une requête ou fournir des informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié. Il peut s’agir des autorités de pays étrangers.
  • Coopérer avec les services de police.
    • Pour répondre aux demandes de renseignements et ordonnances des services de police ou des autorités judiciaires.
  • Autres motifs légaux.
    • Pour faire appliquer nos conditions; et
    • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens, et/ou ceux de nos filiales, les vôtres et ceux d’autrui.
  • Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale.
    • Si nous avons un motif légitime de divulguer ou de transférer vos Données personnelles à une tierce partie dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’un autre type de transmission de tout ou partie de nos activités, actifs ou parts sociales (par exemple, en cas de faillite ou de procédures similaires).

Autres données

Les « Autres données » sont toutes les informations qui ne révèlent pas votre identité personnelle ou qui ne sont pas liées à une personne identifiable. Les Services collectent d’Autres données, par exemple :

  • les informations concernant les navigateurs et les appareils
  • les informations collectées par le biais de témoins, de pixels et d’autres technologies
  • les informations démographiques et autres fournies par vous et qui ne révèlent pas votre identité personnelle
  • les informations qui ont été agrégées de manière à ne plus permettre de révéler votre identité personnelle

Collecte des Autres données

Nos prestataires de service et nous-mêmes sommes susceptibles de collecter d’Autres données de diverses manières, par exemple :

  • Par le biais de votre navigateur ou de votre appareil.
    • Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou directement par le biais de votre appareil, par exemple l’adresse Media Access Control (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Mac), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’ordinateur, la langue, le type et la version du navigateur Internet, et le nom et la version des Services que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour faire en sorte que les Services fonctionnent correctement.
  • Témoins et autres technologies similaires.
    • Les témoins sont de petits fichiers informatiques stockés directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les témoins nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les Services, les pages consultées, les préférences linguistiques et d’autres données de trafic.  Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
  • Situation géographique.
    • Si vous visitez l’un de nos sites ou de nos bureaux, nous sommes susceptibles d’enregistrer la situation géographique de votre appareil, par exemple par le biais des signaux d’un satellite, d’une tour de téléphonie cellulaire ou sans fil. Nous pouvons nous servir de la situation géographique de votre appareil pour vérifier qu’il respecte les exigences en matière d’usage acceptable des systèmes Nouryon. 

Utilisation et divulgations des Autres données

Nous sommes susceptibles d’utiliser et de divulguer les Autres données à toutes fins utiles sauf si la loi applicable nous l’interdit. Si la loi applicable nous oblige à traiter les Autres données comme des Données personnelles, nous pourrons les utiliser ou les divulguer aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Dans certains cas, nous pouvons combiner les Autres données et les Données personnelles. Le cas échéant, nous traiterons les informations ainsi combinées comme des Données personnelles aussi longtemps qu’elles seront combinées.

Sécurité

Nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Données personnelles au sein de notre entreprise.  Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données n’est sûr à 100 %.  Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre, veuillez nous le signaler immédiatement conformément aux consignes de la section « Nous contacter » ci-dessous.

Période de conservation

Nous conservons les Données personnelles le temps nécessaire ou autorisé en fonction de l’objectif ou des objectifs pour lesquels lesdites données ont été récoltées et conformément à la loi applicable.

Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles?

Si vous souhaitez consulter, corriger, actualiser, supprimer, limiter ou effacer vos Données personnelles, refuser ou contester le traitement de vos Données personnelles, ou si vous souhaitez obtenir une copie de vos Données personnelles afin de pouvoir les transmettre à une autre entreprise (à condition que la loi applicable vous y autorise), vous pouvez nous contacter conformément aux consignes de la section « Nous contacter » ci-dessous.  Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. 

Pour votre protection, nous ne traiterons que les demandes relatives aux Données personnelles associées à l’adresse courriel personnelle que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous serons peut-être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.  Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dès que possible en fonction des circonstances. 

Veuillez noter que nous serons peut-être amenés à conserver certaines informations pour nos registres et/ou pour mener à bien certaines transactions que vous aurez entamées avant de demander la modification ou la suppression de données (p. ex., lorsque vous faites un achat, vous pouvez ne pas être à même de modifier ou de supprimer les Données personnelles fournies avant que ladite transaction soit achevée). 

Services de tiers

La présente Déclaration de confidentialité ne concerne pas la confidentialité, les informations ou les autres pratiques de tierces parties, ce qui inclut les tierces parties exploitant un site Web ou un service auquel les Services sont liés, et nous déclinons toute responsabilité les concernant. L’inclusion d’un lien dans les Services ne saurait impliquer que nos filiales ou nous-mêmes avalisons le site ou le service ainsi relié.

En outre, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des politiques ou des pratiques de collecte, d’usage, de divulgation ou de sécurité des informations mises en œuvre par les autres organisations, dont Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM et tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris s’agissant des Données personnelles que vous divulguez à d’autres organisations par le biais ou dans le cadre des Sites Web ou de nos pages de Médias sociaux.

Utilisation des Services par des mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment les Données personnelles des personnes de moins de 18 ans.

Juridiction et transfert transfrontalier

Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous sommes établis ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de service; lorsque vous utilisez les Services, vous comprenez que vos données seront transférées dans des pays autres que votre pays de résidence, ce qui inclut les États-Unis, dont les règles de protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Dans certains cas, les tribunaux, les autorités judiciaires, les organismes réglementaires ou les agences de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à consulter vos Données personnelles.

Autres informations concernant l’EEE : La Commission européenne reconnaît que certains pays hors EEE garantissent un niveau de protection adéquate des données conforme aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays peut être consultée ici). Concernant les transferts vers les pays qui n’offrent pas un degré de protection suffisant selon la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, comme les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne, afin de protéger vos Données personnelles. Vous pouvez demander un exemplaire de ces mesures en nous contactant conformément aux consignes de la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Nous contacter

Nouryon Chemicals Holding B.V., sise Christian Neefestraat 2, 1077 WW Amsterdam (Pays-Bas), est l’entreprise responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles en vertu de la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette Déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Responsable de la conformité à nouryoncompliance@nouryon.com, ou en écrivant à :

Chief Compliance Officer
Nouryon
100 Matsonford Road
Building 5, Suite 550
Radnor, PA 19087

Dans le mesure où les communications par courriel ne sont pas sans risques, veillez à ne pas indiquer de données de carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans les courriels que vous nous adressez.

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données (RPD) chargé de votre pays ou de votre région, le cas échéant.

Allemagne :

TÜV Informationstechnik GmbH
Unternehmensgruppe TÜV NORD
IT Security, Business Security & Privacy
Langemarckstraße 20 
45141 Essen

Brésil :

Kamilla Salmazo
T  +55 11 4589 4816
Rod. D. Gabriel P. B. Couto, km 65,2
Jardim Ermida - Jundiaí - SP - Brazil
CEP 13212-240
e-mail: nouryoncompliance@nouryon.com

Si nous ne pouvons répondre de manière adéquate aux questions que vous soulevez concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez formuler une réclamation auprès d’un organisme de protection des données de l’UE/EEE dans votre pays ou région de résidence habituelle, là où se situe votre lieu de travail ou là où l’infraction alléguée à la loi de protection des données s’est produite. La liste des organismes de protection des données est disponible ici.